Il existe plusieurs types de divorce selon que les parties sont d’accord sur le fait même de divorcer, et sur les conséquences du divorce (vis à vis des enfants, conséquences financières) ou selon qu’elles ne trouvent aucun point d’accord.
Depuis la loi du 26 mai 2004, il existait quatre types de divorce.
Il est important d’être assisté d’un avocat afin d’être attentif aux choix effectués (et à leurs conséquences) car cette procédure ne comporte qu’une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Tout au long de cette procédure, Maître KOUTCHOUK vous assiste et vous conseille, étant vigilante tant aux intérêts des époux que des enfants, et quant aux conséquences patrimoniales (sort du logement, des biens immobiliers, des comptes bancaires etc).
Puis trois divorces plus contentieux existent. Ils débutent par une phase de conciliation durant laquelle il n’est pas possible d’opter pour une catégorie particulière de divorce. Il est en principe interdit de faire état de ses « griefs » vis à vis de son conjoint.
Puis une phase contentieuse : une procédure qui doit être engagée après l’ordonnance dite de non conciliation.
L’avocat rédige alors une assignation contenant les arguments de son client et les points de droit permettant de régler le divorce. Ce document sera fonction du type de divorce envisagé :
Bien entendu, le choix de telle ou telle procédure implique des incidences au niveau des délais et des coûts.
Un délai de 4 à 6 mois doit être prévu pour un divorce amiable (entre le dépôt de la requête et la date d’audience). Le coût envisagé est compris dans une fourchette entre 1.500 et 3.500 Euros (en fonction de l’existence d’enfants, de biens immobiliers, de la difficulté du dossier notamment). Un forfait peut être envisagé.
Par contre, les divorces contentieux peuvent durer plus d’un an en fonction des rapports entre les époux. Le coût étant fonction des écritures rédigées par les avocats, et des pièces communiquées, du nombre d’audiences de mise en état nécessaires nécessaires, il faut envisager une fourchette entre 3.000 et 5.000 Euros.
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