Les organes de la copropriété

16 Oct 2020

Les organes de la copropriété

Le conseil syndical.

Sa mission au quotidien est connue de tous les copropriétaires : surveiller le bon état général de la copropriété, alerter le syndic d’un désordre, demander au syndic le respect du règlement intérieur.

Mais en réalité il a pour mission principale de contrôler la gestion du syndic. Mais, en tant qu’organe émanant de l’assemblée générale, il doit également rendre des comptes à l’ensemble des copropriétaires. Il vérifie le montant des factures, le caractère raisonnable ou non des devis qui sont

fournis et les travaux ou prestations à effectuer, il surveille si les dettes de la copropriété ont été payées en temps et en heure. Il étudie, notamment afin de préparer l’assemblée générale avec le syndic, l’évolution des charges sur les deux années précédentes pour en maîtriser le coût, et prévoir le prochain budget à voter. Ses pouvoirs ont même été élargis par l’article 26 du décret du 17 mars 1967 (décret éà10-391 du 20 avril 2010) puisque l’ordre du jour est désormais établi en concertation avec lui.

Afin de lui permettre d’exercer ce contrôle, il a la possibilité de consulter à tout moment les factures, les registres et autres documents concernant la copropriété et d’en obtenir la copie.

Le conseil syndical ne disposant pas nécessairement des compétences appropriées pour exercer sa mission, peut se faire assister de la personne de son choix (un avocat, un architecte, un professionnel du bâtiment, etc.).Cette décision est prise par tous ses membres et la rémunération de ce sachant est prise en charge par la copropriété au titre des charges d’administration.

Il donne son avis au syndic et à l’assemblée générale sur la gestion de l’immeuble (par exemple, avis obligatoire ou facultatif sur l’opportunité de procéder à des réparations d’entretien courant dépassant un certain montant ou des travaux présentant un caractère urgent ou non).

L’assemblée générale peut donner mandat au conseil syndical afin que ce dernier prenne une décision qui, normalement, aurait dû être adoptée à la majorité simple de l’article 24, à savoir les décisions concernant la gestion courante de la copropriété (par exemple, la réfection de la cage d’escalier ou de la toiture).

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