Honoraires

Honoraires

La politique de Maître Sonia KOUTCHOUK en matière d’honoraires est la transparence et la modération.

Le 1er rendez vous est facturé 120 euros TTC.

Les honoraires sont établis conformément aux usages de notre profession en tenant compte :

-de la nature et de la difficulté de l’affaire,
-du travail de recherche,
-de l’importance des intérêts en cause,
-de la spécialisation, des titres, de la notoriété et de l’expérience de l’Avocat.

Le cabinet pratique plusieurs modes de facturation qui sont exposés dès le premier rendez-vous, en fonction de votre dossier, de la difficulté de la problématique, des enjeux mais aussi du temps à y consacrer en fonction de votre besoin d’être accompagné, ou « coaché ».

Depuis le 8 août 2015, et en application de la LOI MACRON, le Cabinet fait remplir et signer à ses clients une fiche de renseignements et d’information concernant les honoraires. Le but étant l’information du client sur les honoraires ou leur prévisibilité. Le Cabinet pratiquait déjà depuis de nombreuses années la signature d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires. Avant tout démarrage du dossier, la convention d’honoraires doit être signée et une première provision versée.

Les honoraires peuvent être fixés, en accord avec le client :

-soit un honoraire au temps passé
Le taux horaire est de 200 à 300 € HT, auquel s’ajoute la TVA actuellement en vigueur de 20 % depuis le 1er janvier 2014. Soit un taux horaire entre 240 et 360 euros TTC.

Le cabinet s’efforce également de donner une fourchette du coût global de la procédure ou de l’intervention demandée.-soit un honoraire forfaitaire
Pour certains dossiers comportant peu d’aléa, le cabinet propose une rémunération globale et intangible, forfaitaire.

Il peut être prévu un honoraire de résultat
En début de procédure, il est convenu d’un montant forfaitaire d’honoraires, auquel s’ajoute un honoraire à titre complémentaire en fonction du résultat obtenu, calculé selon un pourcentage préalablement fixé (de 5 à 10%).

Je propose également un abonnement
Dans le cas où le client aurait besoin de conseils réguliers, le cabinet propose une facturation forfaitaire mensuelle sur une période convenue.

Coût de la consultation
La consultation initiale est facturée 120 € TTC.

Les consultations plus complexes sont facturées entre 240 et 720 € TTC, en fonction des domaines d’intervention, de la difficulté de la consultation.

Frais
Un droit de timbre est demandé à NANTERRE (16 euros) pour l’enregistrement de certains dossiers.

Le timbre fiscal de 225 euros est nécessaire pour interjeter appel.

De la même manière, il existe un droit de plaidoirie de 16 euros à régler par le client.

Les frais des éventuels intervenants extérieurs (huissiers, postulants, experts, notaires…) sont payés directement aux intéressés par le client.

Convention d’honoraires
Le cabinet propose systématiquement une convention d’honoraires qui précise les modalités de calcul des honoraires et des frais ainsi que les conditions de leur facturation.

Cette convention est signée par le client et l’avocat ; chacune des parties en conserve un exemplaire. Chaque convention est particulière car elle tient compte de la difficulté du dossier, des diligences que l’Avocat estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission (requête, assignation, conclusions, communication de pièces, échanges avec le confrère et le client par courrier, courriel ou téléphone, rendez-vous).

La convention fixe généralement le montant de ses prestations en fixant des honoraires forfaitisés par rapport à la spécificité du dossier. Ainsi, aucune feuille de temps passé sur les diligences n’est fournie.

Protection juridique
Les honoraires et certains frais peuvent, dans certains cas, être partiellement pris en charge par les contrats d’assurance de protection juridique que le client aurait souscrits. Il appartient au client de se renseigner sur ces prises en charge. En tout état de cause, le client est libre de choisir son avocat.

Pour plus d’information voir les fiches :
-> « coût d’un avocat » et « assurance de protection juridique »sur le site Conseil National des Barreaux.

Des frais de dossier (60 € TTC) et de procédure (droits de plaidoirie, frais de placement, timbres d’huissier-audiencier) sont facturés en sus.