La procédure participative, en matière familiale

16 Oct 2020

La procédure participative, en matière familiale

Cette procédure est un mode de résolution amiable des différends.

Elle consiste en une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de ce différend. Elle est signée par les parties ET leurs avocats.

Pourquoi parler à son avocat de cette procédure ?

* Chacun sait qu’une procédure judiciaire reste longue, coûteuse et aléatoire.

Or, dans le cadre de conflits familiaux (couple marié, non marié, problème de succession, de conflit entre héritiers etc), il peut être nécessaire d’envisager une forme alternative de résolution du différend.

Pourquoi cette procédure est-elle différente ?

* La procédure participative permet au client de reprendre le contrôle de la procédure, d’en maîtriser le temps et le coût tout en ayant à l’esprit l’objectif final : une solution durable.

Quel est le rôle de l’avocat ?

* L’avocat est le dépositaire de la confiance de son client.

* Il dispose de règles telles que la confidentialité, la déontologie, la connaissance juridique qui apportent toutes les garanties.

* Il oeuvre, avec son client, à la résolution négociée du différend.

Quels sont les préalables ?

Bien entendu, la signature de cette convention de procédure participative nécessite un état d’esprit : la recherche conjointe d’une solution mettant fin au différend, avant toute saisine d’un juge.

Un certain formalisme préside à la signature : durée déterminée de la convention, fixation de l’objet du différend, bordereau des pièces communiquées, etc.

Quelles sont les étapes ?

Un calendrier est proposé par les avocats à leurs clients pour des réunions à quatre, des debriefings sur les points d’accord, et les objectifs restant à atteindre. 

A l’issue de plusieurs réunions, d’échanges et de dialogues, un accord, même partiel peut être trouvé.

Cet accord pourra ensuite être homologué par le magistrat, selon une procédure accélérée.

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