Droit patrimonial de la famille

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Droit patrimonial de la famille/du couple

Le droit patrimonial de la famille consiste en :

  • le droit des régimes matrimoniaux
    • les types de régimes matrimoniaux
    • les enjeux liés à la liquidation de ces régimes et aux partages
  • les enjeux relatifs au domicile conjugal et ses règles spécifiques
  • le droit des successions

  • le droit immobilier : les différents problèmes liés à l’opération de construction (malfaçons, vices), ceux liés à la vente de l’immeuble, en passant par la réglementation et les responsabilités des acteurs (notaire, agent immobilier, marchand de biens) jusqu’aux problèmes de copropriété.

Dans le cadre des différends familiaux ou successoraux, cette compétence spécifique du cabinet nous permet d’aborder le dossier de façon complète (enjeux patrimoniaux).

Nous intervenons donc dans ce cadre spécifique pour aider nos client.e.s. à faire les bons choix.