Pièces à fournir pour un divorce

  • Accueil
  • Pièces à fournir pour un divorce

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour une procédure de divorce ou un divorce par acte d’avocat

Ces pièces sont indispensables pour que je puisse réaliser un audit de la situation et vous apporter un conseil adapté :

– copie intégrale des actes suivants, délivrés depuis moins de trois mois  :

  • acte de naissance de chaque époux et des enfants nés du mariage
  • acte de mariage

– copie complète du livret de famille (toutes les pages)

– copie du contrat de mariage s’il y en a un

– copie des actes de propriété des biens s’il y en a

– copie des deux derniers avis d’imposition,

– copie des trois derniers bulletins de salaire et/ou celui du dernier mois de décembre

– copie de la carte nationale d’identité ou passeport de chaque époux,

– les numéros d’immatriculation sociale des deux époux et les coordonnées de leur organisme de retraite

– copie de la facture EDF récente permettant de justifier de la compétence territoriale du Tribunal saisi (dans le cadre d’une divorce judiciaire).

– un tableau des charges et les justificatifs afférents (quittance de loyer, assurances, taxes d’habitation et foncière, tableau d’amortissement du crédit etc)

– un tableau des charges liées à l’éducation et à la scolarité des enfants (cantine, nourriture, habillement, activités extra-scolaires, soins spécifiques).