Fiches divorce

Une minute pour comprendre le divorce amiable

Une vidéo pour comprendre en 1 minute le divorce par consentement mutuel

Calendrier des étapes du divorce amiable

ou divorce par consentement mutuel. Je vous dis tout dans cette infographie :

Le nouveau divorce judiciaire

A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle procédure entre en vigueur. Je vous explique tout dans cette infographie :

LA PROCEDURE DES DIVORCES CONTENTIEUX

Si une procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, il conviendra de préparer une requête en divorce. Le Juge aux Affaires familiales fixera une audience dite de tentative […]

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ANCIENNE FORMULE

Pour choisir ce type de divorce, il faut que les parties soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. En effet, la loi du 24 mai 2004 avait prévu une […]

DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE

(articles 233 et 234 du Code civil) Il s’applique lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses  effets. L’accord des parties pour divorcer, une […]

DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

(articles 237 et 238 du Code Civil) Une seule condition : que les époux soient physiquement séparés depuis au moins deux années. Cette procédure sera choisie dans l’hypothèse où chaque […]

DIVORCE POUR FAUTE

(articles 242 à 246 du Code civil) Il nécessite l’existence d’une faute consistant une « violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage rendant intolérable le maintien […]

Les types de divorce

Il existe plusieurs types de divorce selon que les parties sont d’accord sur le fait même de divorcer, et sur les conséquences du divorce (vis à vis des enfants, conséquences […]