Copropriété

Les organes de la copropriété

Le conseil syndical. Sa mission au quotidien est connue de tous les copropriétaires : surveiller le bon état général de la copropriété, alerter le syndic d’un désordre, demander au syndic […]

Nouveautés en matière de copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis http://www.legifrance.gouv.fr Ce […]

LOI ELAN 23 Novembre 2018

Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les squatteurs, réforme de la copropriété. Quelques exemples des nouvelles mesures de la […]